Votre marché assurances de A à Z

Préambule :

Depuis 1998 tout organisme public à l'obligation de mettre en place dans les formes prèscrites au Code des Marchés Publics son marché assurances. Un tel marché demande une connaissance parfaite de vos besoins en matières de garanties, franchises, capitaux...etc

 

La complexité réside également dans la nécéssité d'acheter vos contrats d'assurances en respectant les règles du Codes des Marchés Publics tout en sachant que le fonctionnement de ceux-ci s'applique sur la base du Code des Assurances.



Précision importante :

Pour l'ensemble de nos prestations ci-dessous nos déplacements sont inclus dans notre offre : sans limite de déplacement (suivi inclus).

Aperçu d'une mission type

1) La phase audit :

    (Analyse de l'existant et diagnostique technique)

 

Inventaire et analyse des besoins en assurances avec entretien avec la ou les personnes chargées des assurances (entretiens particuliers ou réunions).

 

Contrôle et analyse des contrats d'assurances en cours (conditions particulières et générales, avenants, annexes, etc.)

 

Analyse des statistiques sinistres avec définition d'une politique d'assurances et conseil pour la mise en place de moyens de prévention pour les risques couverts et non couverts.

 

Visite des sites dits à risques.

 

Estimation des besoins nécessaires en matière d'assurances, montants des capitaux, garanties, franchises, plafonds.

 

Conseil pour la mise en place de moyen de prévention pour les risques couverts et non couverts.



Vérification des obligations de l'acheteur public selon l'application relative à la passation des marchés publics de services d'assurances.

2) La phase de consultation :

    (Mise en place de la consultation)

 

Rédaction des documents de consultation (Réglement de consultation, Actes d'engagements et CCP) avec présentation des documents et lecture pour approbation par le ou les services concernés.

 

Aide à la rédaction de l'annonce légale.

 

Conseil et assistance auprés de la commission d'appel d'offres d'ouverture des plis (présence systématique).

 

Analyse des candidatures, offres, options, variantes et autres clauses.

 

Elaboration du rapport d'analyse des offres avec classement par lot selon pondération.

 

Présentation du rapport d'analyse auprés de la commission d'appel d'offres (présence systématique).

 

Remise des supports établis au format papier et Cd-Rom.

 

Relance de la consultation en cas de procédure infructueuse.

3) La phase de notification :

    (Mise en place du marché)

 

Aide à la rédaction des lettres de rejet et de notification.

 

Vérification des notes de couvertures.

 

Vérification des contrats émis.

4) La phase de suivi :

    (Inclus dans notre offre sur la durée du marché)

 

Assistance permanente (conseil technique et juridique)

 

Réponse aux questions écrites (avec texte ou jurisprudence en vigueur si nécessaire).

 

Intervention auprès des titulaires.

 

Contrôle, vérification des calculs de primes, rapport sinistres/primes et aide à la décision.

 

Analyse des statistiques sinistres.