Document unique

Accompagnement de votre collectivité pour satisfaire à l'obligation réglementaire d'établir son Document Unique restranscrivant les résultats de l'évaluation des risques pouvant affecter la santé et/ou la sécurité de vos agents.

(selon le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001).

Aperçu d'une mission type

Préparation et recueil des informations auprès :

 

Du Maire,

De l'ACMO,

Du représentant du CHSCT,

Et de façon générale avec toute personne dont le Maire souhaiterait la participation.

 

Elaboration du Document Unique :

 

Recensement des unités de travail,

Visites des sites avec rencontre du personel,

Détermination des risques liés à chaque unité,

Hiérarchisation des risques en fonction de leurs fréquences et de leurs gravités,

 

Rédaction des documents :

 

Présentation du Document Unique avec programme de prévention des risques afin de définir les actions correctives ou préventives.

 

Mise à jour anuelle :

 

Reprise du Document avec actualisation des unités de travail,

Prise en compte des corrections et préventions.