Assurances construction

Péambule :

Il existe plusieurs type de garantie liées à une opération de construction.

 

 

 

 

 

 

Dommage Ouvrage :

Loi 78.12 du 4 janvier 1978

 

Elle a pour objet de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre les décisions de l'assureur de l'entreprise mise en cause ou d'une décision de justice. La compagnie fournissant cette garantie doit faire effectuer les travaux nécessaires déterminés par une expertise unique. A charge pour elle de se retourner ensuite contre le ou les responsables des désordres constatés.

 

Responsabilité du Maître d'Ouvrage :

Loi MOP

 

Elle a pour objet de garantir les conséquences de sa responsabilité en qualité de maître d'ouvrage, plus concrètement cette compétence peut engendrer une mise en cause en matière d'autorisations administratives, montage du projet de financement, conformité, etc...

 

Tous Risques Chantier :

 

L'assurance tous risques chantier est une assurance facultative souscrite pour compte commun par un maître d’ouvrage, un maître d’œuvre ou une entreprise générale pour un chantier, dont les garanties bénéficient tant au maître d’ouvrage qu’à chacun des intervenants sur le chantier. 

Les garanties couvrent les dommages matériels occasionnés sur le chantier à tout ce qui est destiné à faire partie intégrante de l’ouvrage définitif.

En cas de sinistre, l’indemnisation intervient sans recherche préalable de responsabilité de la part des assureurs ce qui permet d´éviter des désaccords en cours de réalisation du projet.

Précision importante :

Pour l'ensemble de nos prestations ci-dessous nos déplacements sont inclus dans notre offre : sans limite de déplacement (suivi inclus).

1) La phase de préparation :

    (diagnostique technique)

 

Estimation des besoins nécessaires en matière d'assurances, montants des capitaux, garanties, franchises, plafonds.

 

Vérification des attestations d'assurances des différents intervenants.



Vérification des obligations de l'acheteur public selon l'application relative à la passation des marchés publics de services d'assurances.

2) La phase de consultation :

    (Mise en place de la consultation)

 

Rédaction des documents de consultation (Réglement de consultation, Actes d'engagements et CCP) avec présentation des documents et lecture pour approbation par le ou les services concernés.

 

Aide à la rédaction de l'annonce légale.

 

Conseil et assistance auprés de la commission d'appel d'offres d'ouverture des plis (présence systématique).

 

Analyse des candidatures, offres, options, variantes et autres clauses.

 

Elaboration du rapport d'analyse des offres avec classement par lot selon pondération.

 

Présentation du rapport d'analyse auprés de la commission d'appel d'offres (présence systématique).

 

Remise des supports établis au format papier et Cd-Rom.

 

Relance de la consultation en cas de procédure infructueuse.



3) La phase de notification :

    (Mise en place du marché)

 

Aide à la rédaction des lettres de rejet et de notification.

 

Vérification des notes de couvertures.

 

Vérification des contrats émis.